Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
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1. Mentions Légales
- Dénomination : CODEVAH ASBL
- Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL) de droit congolais.
- Siège social : N° 2, Avenue Lundula, Quartier Nyalukemba, Bukavu, Sud-Kivu, RDC.
- Autorisation de fonctionnement : Arrêté Ministériel n° 058 BIS/CAB/ME/MIN/J&GS//2024 (Justice) et n° 103/CAB.MIN/AFF.SOC-A.H.SOL.NAT/MMM/2023 (Affaires Sociales).
- Contact : info@codevah.org
2. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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3. Propriété Intellectuelle
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- CODEVAH s’engage à utiliser les fonds collectés conformément à sa mission sociale (Sécurité Alimentaire, WASH, Protection).
- L’Association se réserve le droit de refuser un don s’il provient d’une source illégale ou contraire à ses valeurs éthiques.
5. Responsabilités
5.1. Contenu du site
Les informations diffusées sur le site de CODEVAH sont présentées à titre informatif. Malgré des mises à jour régulières, l’Association ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, CODEVAH ne peut garantir l’exactitude parfaite des informations géographiques ou statistiques liées aux zones de conflit.
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6. Données Personnelles
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7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi de la République Démocratique du Congo. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de la ville de Bukavu seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@codevah.org ou à travers notre page de contact