Dernière mise à jour : 20 décembre 2025
Le Comité pour le Développement et Assistance Humanitaire (CODEVAH), association sans but lucratif (ASBL) de droit congolais, s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses donateurs, partenaires, employés, visiteurs de son site web et, surtout, des bénéficiaires de ses programmes humanitaires.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations, en conformité avec :
- Le Code du Numérique de la République Démocratique du Congo (Loi n° 23/010 du 13 mars 2023).
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne (UE 2016/679), applicable en raison de nos partenariats avec des entités européennes (ex: Dutch Relief Alliance).
- Les standards internationaux de protection des données humanitaires.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement de vos données est : CODEVAH ASBL Siège social : N° 2, Avenue Lundula, Quartier Nyalukemba, Bukavu, Sud-Kivu, RDC. Email de contact pour la confidentialité : info@codevah.org
2. Les Données que nous collectons
Nous collectons différents types de données selon votre interaction avec nous :
A. Données des visiteurs du site web
- Données d’identification : Nom, prénom, adresse email (si vous remplissez un formulaire de contact).
- Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies, voir section 9).
B. Données des Donateurs et Partenaires
- Coordonnées bancaires (traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement, nous ne stockons pas les numéros de carte complets).
- Historique des dons et correspondance.
C. Données des Candidats (Recrutement)
- CV, lettre de motivation, références professionnelles, copies de diplômes.
D. Données des Bénéficiaires (Contexte Humanitaire)
Dans le cadre de nos projets (WASH, Sécurité Alimentaire, Protection), nous pouvons collecter des données sensibles. CODEVAH applique le principe de minimisation des données :
- Composition familiale, statut de vulnérabilité.
- Ces données sont collectées sur base du « Consentement Éclairé » ou de l’Intérêt Vital des personnes, et sont traitées avec la plus stricte confidentialité, souvent de manière pseudonymisée.
3. Finalité du traitement
Nous utilisons vos données pour :
- Gestion opérationnelle : Mener à bien nos projets humanitaires et assurer le suivi des bénéficiaires.
- Communication : Répondre à vos demandes, envoyer des newsletters (avec votre consentement).
- Appels aux dons : Traiter les donations et émettre des reçus fiscaux.
- Recrutement : Gérer les candidatures pour nos bureaux de Bukavu, Uvira, Fizi, etc.
- Conformité légale : Respecter nos obligations envers l’État congolais et nos bailleurs de fonds (audit, rapports).
4. Partage des données
CODEVAH ne vendra jamais vos données personnelles. Nous ne partageons vos données que dans les cas suivants :
- Bailleurs de fonds (ex: CARE, PAM, FHRDC) : Uniquement sous forme agrégée ou pseudonymisée pour les rapports de projet, sauf obligation d’audit stricte.
- Prestataires tiers : Hébergeurs web, services d’emailing, auditeurs comptables (soumis à des clauses de confidentialité strictes).
- Autorités légales : Si la loi congolaise nous y oblige (ex: enquête judiciaire).
5. Transferts Internationaux de Données
Étant donné la nature internationale de nos partenaires (Pays-Bas, USA, ONU), certaines données peuvent être transférées hors de la RDC. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont sécurisés et couverts par :
- Des décisions d’adéquation.
- Des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération :
- Chiffrement des communications (HTTPS) sur notre site.
- Accès restreint aux bases de données bénéficiaires (accès « besoin d’en connaître »).
- Formation de notre staff aux principes de protection des données (notamment sur la sensibilité des conflits intercommunautaires).
7. Vos Droits (Conformité RGPD et Internationale)
Quelle que soit votre localisation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale de conservation).
- Droit à la limitation : Demander de geler l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@codevah.org
8. Cookies
Notre site utilise des cookies essentiels au fonctionnement et des cookies analytiques (comme Google Analytics) pour comprendre l’audience de notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
9. Modifications de cette politique
CODEVAH se réserve le droit de modifier cette politique pour refléter les changements législatifs ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page.
Cependant, pour toute autre question, prière de nous en faire part via la page de contact